PEA, CTO,
assurance-vie.
PEA, CTO,
life insurance.

Trois façons de détenir vos placements. Les titres accessibles, les frais et la fiscalité changent selon l’enveloppe.Three ways to hold investments. Available assets, fees and tax treatment vary between accounts.

PEA

Plan d’épargne en actionsFrench equity savings plan

150 000 €€150,000

de versements maximummaximum contributions

Actions européennes et ETF éligibles.European shares and eligible ETFs.

Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus.After five years, withdrawn gains are exempt from income tax. Social contributions still apply.

CTO

Compte-titres ordinaireStandard securities account

Sans plafondNo cap

de versementsNo contribution limit

Actions, ETF, obligations : selon l’offre du courtier.Shares, ETFs and bonds, depending on the broker.

Les dividendes et les gains réalisés sont imposables. Pas de durée de détention minimale pour retirer.Dividends and realised gains are taxable. There is no minimum holding period for withdrawals.

Assurance-vie

Contrat d’assuranceFrench life insurance contract

8 ans8 years

pour l’abattement fiscal annuelto qualify for the annual tax allowance

Fonds en euros et unités de compte proposés au contrat.Euro funds and unit-linked investments offered by the contract.

L’argent peut être retiré avant huit ans. L’âge du contrat modifie la fiscalité des gains.Money can be withdrawn before eight years. The age of the contract affects how gains are taxed.

Que voulez-vous détenir ?What do you want to hold?

Un même marché peut être accessible dans plusieurs enveloppes, avec des supports et des frais différents.The same market can be accessed through different accounts, using different investments and fee structures.

Quand vous retirez.When you withdraw.

Retirer de l’argent et vendre un titre sont deux opérations différentes. Leurs conséquences dépendent de l’enveloppe.Withdrawing money and selling a security are different transactions. Their effects depend on the account.

PEA

Vendre un titre sans sortir l’argent du plan ne déclenche pas, à lui seul, d’impôt sur le revenu.Selling a security while keeping the money inside the plan does not, by itself, trigger income tax.

Avant ou après cinq ansBefore or after five years

Avant cinq ans, un retrait clôture en principe le plan, sauf exceptions. Les gains sont en principe soumis au PFU de 31,4 %. Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux restent dus, au taux de 18,6 % dans le cas général en 2026.Before five years, a withdrawal generally closes the plan, with exceptions. Gains are normally subject to 31.4% flat-rate taxation. After five years, withdrawn gains are exempt from income tax; social contributions still apply, generally at 18.6% in 2026.

Les cinq ans commencent au premier versement. Certains gains anciens suivent des règles de prélèvements sociaux particulières.The five-year period starts with the first contribution. Some older gains have special social-contribution rules.

CTO

L’imposition porte sur les dividendes et les plus-values réalisées, pas sur le simple virement vers votre compte bancaire.Tax applies to dividends and realised capital gains, not simply to transferring money to your bank account.

Le taux et les moins-valuesTax rate and capital losses

En 2026, le PFU est de 31,4 % dans le cas général : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Une option globale pour le barème progressif est possible.In 2026, the standard flat-rate tax is 31.4%: 12.8% income tax and 18.6% social contributions. An overall election for progressive income-tax rates is possible.

Les moins-values sur titres peuvent compenser des plus-values de même nature, selon les règles fiscales applicables. Les retenues étrangères se traitent séparément.Capital losses on securities may offset capital gains of the same type under the applicable tax rules. Foreign withholding taxes are handled separately.

Assurance-vie

Lors d’un retrait, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est soumise à l’impôt, pas la totalité du retrait.On withdrawal, only the gains included in the amount withdrawn are subject to income tax, not the entire withdrawal.

Après huit ansAfter eight years

Un abattement annuel sur les gains s’applique pour l’impôt sur le revenu : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple imposé en commun, tous contrats confondus. Il ne supprime pas les prélèvements sociaux.An annual allowance applies to gains for income-tax purposes: €4,600 for a single person or €9,200 for a jointly taxed couple, across all contracts. It does not remove social contributions.

Le taux dépend aussi de la date et du montant des versements. Pour les versements depuis le 27 septembre 2017, les taux d’impôt sont de 7,5 % ou 12,8 % selon les conditions. Les prélèvements sociaux des contrats ordinaires restent à 17,2 % en 2026.The tax rate also depends on contribution dates and amounts. For contributions since 27 September 2017, income-tax rates are 7.5% or 12.8%, depending on the conditions. Social contributions on ordinary contracts remain 17.2% in 2026.

Les frais à comparer.Fees to compare.

Les ordresTrading

Courtage, change et droits de garde pour le PEA et le CTO. Vérifiez aussi les marchés accessibles.Brokerage, currency conversion and custody fees for PEA and securities accounts. Check which markets are available too.

Le contratThe contract

En assurance-vie : frais sur versements, de gestion et d’arbitrage. Ils peuvent s’ajouter aux frais des fonds.For life insurance: contribution, management and switching fees. These may be charged on top of fund fees.

Les supportsThe investments

Frais de l’ETF ou du fonds, écart de suivi et liquidité. Une fiscalité avantageuse n’efface pas ces coûts.ETF or fund fees, tracking difference and liquidity. A tax advantage does not eliminate these costs.

Comparez les courtiers.Compare brokers.

Voir les courtiersView brokersExplorer les ETFExplore ETFs

Fiscalité française · règles vérifiées le 6 novembre 2026.French taxation · rules checked on 6 November 2026.

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