PEA
Plan d’épargne en actions
de versements maximum
Actions européennes et ETF éligibles.
Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus.
Trois façons de détenir vos placements. Les titres accessibles, les frais et la fiscalité changent selon l’enveloppe.
Plan d’épargne en actions
de versements maximum
Actions européennes et ETF éligibles.
Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus.
Compte-titres ordinaire
de versements
Actions, ETF, obligations : selon l’offre du courtier.
Les dividendes et les gains réalisés sont imposables. Pas de durée de détention minimale pour retirer.
Contrat d’assurance
pour l’abattement fiscal annuel
Fonds en euros et unités de compte proposés au contrat.
L’argent peut être retiré avant huit ans. L’âge du contrat modifie la fiscalité des gains.
Un même marché peut être accessible dans plusieurs enveloppes, avec des supports et des frais différents.
Retirer de l’argent et vendre un titre sont deux opérations différentes. Leurs conséquences dépendent de l’enveloppe.
Vendre un titre sans sortir l’argent du plan ne déclenche pas, à lui seul, d’impôt sur le revenu.
Avant cinq ans, un retrait clôture en principe le plan, sauf exceptions. Les gains sont en principe soumis au PFU de 31,4 %. Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux restent dus, au taux de 18,6 % dans le cas général en 2026.
Les cinq ans commencent au premier versement. Certains gains anciens suivent des règles de prélèvements sociaux particulières.
L’imposition porte sur les dividendes et les plus-values réalisées, pas sur le simple virement vers votre compte bancaire.
En 2026, le PFU est de 31,4 % dans le cas général : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Une option globale pour le barème progressif est possible.
Les moins-values sur titres peuvent compenser des plus-values de même nature, selon les règles fiscales applicables. Les retenues étrangères se traitent séparément.
Lors d’un retrait, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est soumise à l’impôt, pas la totalité du retrait.
Un abattement annuel sur les gains s’applique pour l’impôt sur le revenu : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple imposé en commun, tous contrats confondus. Il ne supprime pas les prélèvements sociaux.
Le taux dépend aussi de la date et du montant des versements. Pour les versements depuis le 27 septembre 2017, les taux d’impôt sont de 7,5 % ou 12,8 % selon les conditions. Les prélèvements sociaux des contrats ordinaires restent à 17,2 % en 2026.
Courtage, change et droits de garde pour le PEA et le CTO. Vérifiez aussi les marchés accessibles.
En assurance-vie : frais sur versements, de gestion et d’arbitrage. Ils peuvent s’ajouter aux frais des fonds.
Frais de l’ETF ou du fonds, écart de suivi et liquidité. Une fiscalité avantageuse n’efface pas ces coûts.
Fiscalité française · règles vérifiées le 6 novembre 2026.